Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne de produits physiques et de licences de logiciels numériques via la boutique en ligne, exploité par :

HEPTODE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 8 340 €
8 rue Charles de Gaulle
91400 Orsay
France

Téléphone : 09 81 86 10 40
E-mail : contact@heptode.com
RCS Évry 520 794 694
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50520794694

La boutique en ligne est destinée aux particuliers effectuant des achats en leur nom propre. Les commandes nécessitant une facturation au nom d’une société ou d’une autre entité professionnelle ne peuvent pas être traitées par la boutique en ligne. Les clients professionnels souhaitant une telle facturation sont invités à contacter directement Heptode.

Les logiciels achetés auprès d’un revendeur indépendant ou d’un intermédiaire commercial tiers, notamment FastSpring, sont soumis aux conditions commerciales applicables à cette transaction. Le contrat de licence utilisateur final (EULA) de Heptode correspondant continue de régir l’utilisation du logiciel.

Heptode conçoit et fabrique des amplificateurs pour guitare, des pédales d’effets et des équipements associés.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation. De légères différences d’aspect peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal ou de la fabrication en petites séries, sans affecter les caractéristiques essentielles ni le fonctionnement du produit.

Les produits numériques comprennent des logiciels audio téléchargeables, des plugins et des ensembles de licences logicielles (bundles).

Les pages des produits présentent leurs principales fonctionnalités, les systèmes d’exploitation et formats de plugins compatibles, les configurations requises ainsi que les conditions de licence.

L’achat d’une licence logicielle confère un droit d’utilisation du logiciel et non un droit de propriété sur celui-ci.

Chaque logiciel est régi par son contrat de licence utilisateur final (EULA), disponible sur le site Heptode. Ce contrat définit les conditions d’utilisation autorisées, les droits d’activation, les restrictions, les mises à jour et les autres conditions de licence.

Lorsqu’un ensemble comprend plusieurs logiciels sous licence, chaque logiciel reste soumis à son propre contrat de licence.

Le contrat de licence ne limite pas les droits légaux impératifs du consommateur.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix peuvent être affichés et facturés en euros (EUR) ou en dollars américains (USD), selon le pays concerné.

Pour les produits physiques, le pays applicable est généralement celui de la destination de livraison. Pour les produits numériques, il s’agit du pays de résidence déclaré par le client.

La TVA applicable est incluse dans le prix ou indiquée dans le récapitulatif de la commande. Lorsqu’aucune TVA européenne ne s’applique, le montant affiché constitue le prix final facturé par Heptode, sous réserve des éventuels frais appliqués indépendamment par le prestataire de paiement du client.

Pour les produits physiques, les frais de livraison ainsi que les éventuels droits de douane prépayés par Heptode sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Les produits numériques ne donnent lieu à aucun frais de livraison.

Le montant total à payer et la devise de la transaction sont affichés avant le paiement.

Le client sélectionne les produits et les quantités souhaités, renseigne les informations requises et vérifie le récapitulatif de sa commande avant de procéder au paiement.

Les produits physiques et les produits numériques font l’objet de processus de commande distincts.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.

Pour les produits numériques, le client doit fournir une adresse électronique valide afin de recevoir ses clés de licence et sa facture.

Heptode se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Tout paiement déjà reçu au titre d’une commande annulée par Heptode sera intégralement remboursé.

Le paiement est effectué par l’un des moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire ou PayPal, selon leur disponibilité.

La devise de paiement est celle indiquée dans le récapitulatif de la commande.

Les éventuels frais de conversion ou autres frais appliqués directement par la banque ou le prestataire de paiement du client relèvent des conditions de ce prestataire.

Heptode ne conserve pas les données de carte bancaire ni les identifiants de paiement de ses clients.

Pour les produits numériques achetés directement sur la boutique en ligne, une facture est générée automatiquement après confirmation du paiement et envoyée par courrier électronique.

Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits Heptode sont fabriqués en petites séries. Des indisponibilités temporaires peuvent donc survenir.

Si, exceptionnellement, un produit ne peut être fourni après paiement, le client en sera informé et remboursé.

Les produits numériques sont fournis par voie électronique et ne sont pas soumis à des contraintes de stock physique.

Leur disponibilité peut dépendre du pays de résidence du client et des logiciels actuellement proposés à la vente.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les pays desservis par la boutique en ligne.

Le transporteur et une estimation du délai de livraison sont indiqués lorsque ces informations sont disponibles.

Les délais de livraison sont indicatifs. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Lorsque Heptode choisit le transporteur, les risques de perte ou d’endommagement du produit restent à la charge de Heptode jusqu’à sa remise physique au client.

En cas de colis visiblement endommagé à la réception, le client est invité à contacter rapidement Heptode et à conserver l’emballage ainsi que tout élément permettant de constater les dommages.

Les produits numériques sont fournis par voie électronique.

Après confirmation du paiement, Heptode envoie les clés de licence à l’adresse électronique fournie lors de la commande.

Les programmes d’installation des logiciels sont disponibles au téléchargement sur le site Heptode.

La livraison est normalement effectuée automatiquement, peu après la confirmation du paiement.

Si un problème technique empêche la livraison, le client peut contacter Heptode à l’adresse contact@heptode.com. Heptode prendra les mesures nécessaires pour fournir les licences achetées.

L’activation des logiciels peut nécessiter une connexion Internet, conformément aux dispositions du contrat de licence applicable.

Le présent article concerne les produits physiques.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent s’appliquer selon le pays de destination, la nature du produit et la valeur de l’envoi.

Sauf indication expresse dans la commande précisant que ces frais ont été prépayés et inclus dans le montant total, ils restent à la charge du client.

Heptode ne peut garantir le montant des taxes ou frais imposés par les autorités étrangères.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client doit notifier à Heptode sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.

Après cette notification, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours, correctement protégé et accompagné des informations permettant d’identifier la commande.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit peut être examiné comme il pourrait l’être dans un magasin. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour les logiciels téléchargeables, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

À titre de politique commerciale générale, Heptode permet aux consommateurs d’exercer ce droit même lorsque les clés de licence ont été livrées immédiatement et que le logiciel a été activé, sauf si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation conformément à la législation applicable.

Le cas échéant, le client peut demander expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaître la perte de son droit de rétractation qui en résulte. Cet accord est recueilli séparément lors de la commande.

En l’absence de renonciation valable, la livraison immédiate ou l’activation du logiciel ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Heptode accorde également un délai de rétractation de 14 jours aux consommateurs effectuant des achats numériques depuis un pays situé hors de l’Union européenne, sous réserve de toute exception valablement acceptée et sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du droit local applicable.

À la suite d’une rétractation valable concernant un achat numérique, Heptode peut désactiver ou révoquer les clés de licence correspondantes.

Le client doit cesser d’utiliser les logiciels associés aux licences remboursées.

En cas de rétractation valable, Heptode rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.

Pour les produits physiques, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Tout supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux par le client n’est pas remboursé.

Pour les retours de produits physiques, Heptode peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates, lorsque la loi le permet.

Pour les produits numériques, aucun retour physique n’est nécessaire. Heptode peut désactiver les licences concernées à la suite de la rétractation.

Le remboursement est normalement effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.

Tout remboursement intervient dans le délai prévu par la législation applicable.

Les présentes dispositions relatives à la rétractation ne limitent pas les autres recours légaux du client, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Heptode est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.

Les produits physiques doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux règles élémentaires de sécurité.

Les produits numériques doivent être utilisés conformément à leur contrat de licence et à leur documentation technique.

Heptode ne peut garantir la compatibilité avec des équipements, environnements logiciels ou configurations autres que ceux expressément indiqués pour le produit, sous réserve des garanties légales impératives.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être dérogé.

Les informations fournies lors d’une commande sont traitées afin de gérer le paiement, d’exécuter la commande, de livrer les produits physiques ou les licences logicielles, d’établir les factures, d’assurer le service client et de respecter les obligations légales applicables.

Pour les achats numériques, Heptode peut également enregistrer l’adresse IP du client, le pays approximatif déterminé à partir de cette adresse et le pays de résidence déclaré, notamment à des fins fiscales, de prévention de la fraude et de vérification des transactions.

L’activation des logiciels et la vérification des licences peuvent nécessiter le traitement de données techniques supplémentaires, conformément aux dispositions du contrat de licence applicable.

Des informations complémentaires, notamment sur les durées de conservation des données et les droits des clients, figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Heptode.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives du droit de la consommation qui leur sont applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Les clients peuvent exercer leur droit de rétractation au moyen du formulaire en ligne mis à leur disposition.

Ce formulaire est destiné aux achats de produits physiques et numériques.

Les clients peuvent également adresser à Heptode une déclaration dénuée d’ambiguïté, permettant d’identifier la commande ainsi que le produit ou la licence logicielle concernée.

L’utilisation du formulaire en ligne n’est pas obligatoire.

Heptode accuse réception de la demande de rétractation par courrier électronique.